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Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
1702 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14429 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14421 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de s...
02/02/2023 — Amendement N° 14413 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 14356 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 14351 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de t...
02/02/2023 — Amendement N° 14342 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d'u...
02/02/2023 — Amendement N° 14331 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Laisney, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14327 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par un e ainsi rédigé : « e) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnel...
02/02/2023 — Amendement N° 14322 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Guiraud, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de v...
02/02/2023 — Amendement N° 14313 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur vibrations mécaniques parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le Compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donna...
02/02/2023 — Amendement N° 14311 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14300 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « aux », est insérée la référence « c du 1° ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donnant droit au départ anticipé à la r...
02/02/2023 — Amendement N° 14298 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14285 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14273 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mois pour se mettr...
02/02/2023 — Amendement N° 14261 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 14250 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze...
02/02/2023 — Amendement N° 14238 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize m...
02/02/2023 — Amendement N° 14229 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Laisney, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
02/02/2023 — Amendement N° 14219 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de deux ans...
