Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 9)

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le diagnostic d'accompagnement était facultatif. C'est exact dans la lettre du texte, mais faux dans son esprit. L'attribution des aides agricoles pourrait, en effet, être conditionnée à la réalisation et au résultat de ce diagnostic modulaire. Le Rassemblement national qui, comme chacun le sait ici...