Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Emmanuel Blairy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il ne s'agit pas d'un sujet de fond, mais de forme. Cet amendement reprend les recommandations du Conseil d'État s'agissant de la dénomination du réseau France Services agriculture. La loi doit rester fluide et à même de s'adapter en toutes circonstances. En nommant cette entité, nous la rendons moins fluide. Avant-hier, nous avons rejeté un am...