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Les amendements de Emmanuel Blairy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il ne s'agit pas d'un sujet de fond, mais de forme. Cet amendement reprend les recommandations du Conseil d'État s'agissant de la dénomination du réseau France Services agriculture. La loi doit rester fluide et à même de s'adapter en toutes circonstances. En nommant cette entité, nous la rendons moins fluide. Avant-hier, nous avons rejeté un am...
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le diagnostic d'accompagnement était facultatif. C'est exact dans la lettre du texte, mais faux dans son esprit. L'attribution des aides agricoles pourrait, en effet, être conditionnée à la réalisation et au résultat de ce diagnostic modulaire. Le Rassemblement national qui, comme chacun le sait ici...
