Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Un chiffre pour commencer : 71 % des Français utilisent quotidiennement leur voiture. Ce moyen de transport, décrié par une partie de l'élite urbaine, est le seul dont disposent un grand nombre de nos concitoyens de la France rurale. Ce sont les politiques publiques successives déployées dans les années 1970 et 1980 qui ont créé cette forte dé...

La proposition de loi qui nous réunit ce soir vise à favoriser le réemploi des véhicules en les mettant au service des mobilités durables et solidaires. C'est un pas dans le bon sens : réemployer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, voilà un exemple de l'écologie équitable que le Rassemblement nation...

Les phases de construction et de déconstruction des véhicules sont en effet celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous considérons qu'une durée limitée d'utilisation de ces véhicules n'est pas forcément la meilleure solution pour limiter l'impact environnemental. Il nous semble logique de conditionner la durée d'u...

J'ai été sollicité par plusieurs usagers de la ligne ferroviaire reliant Douai à Arras. Cette ligne qui dessert trois communes de ma circonscription – Biache-Saint-Vaast, Vitry-en-Artois et Brebières – est régulièrement victime de retards voire d'annulations de trains, notamment aux heures de pointe. Certains trains sont remplacés par des autoc...

Dans cette période difficile pour nos compatriotes, qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, la proposition de loi permettra à ceux qui subissent une précarité en matière de mobilité de louer un véhicule à un prix abordable. La mobilité est l'une des priorités des Français vivant dans les zones rurales : pas de voiture, ça veut dire pas de ...

Nous discutons des véhicules éligibles dans le cadre des services de mobilité solidaire. Autoriser leur circulation dans les ZFE-m, l'inscrire dans le dur, dans la loi, ne mange pas de pain. Pour les habitants des territoires ruraux, qui sont les plus précaires, à quoi servira cette proposition de loi ? Leur espérance de vie est inférieure de d...

Nous ne souhaitons pas, bien entendu, affaiblir l'autorité ni réduire les compétences des élus locaux ; au quotidien, nous nous battons pour les préserver. Mais, en l'espèce, il s'agit d'égalité. La proposition de loi évoque les territoires. Or il faut en mentionner un seul : le territoire national. Il suffirait de dépasser les clivages. Au bo...

À l'alinéa 10, je ne comprends pas pourquoi « le véhicule est retiré de la circulation, à des fins de destruction, dans des conditions définies par le décret mentionné au V ». C'est le contrôle technique qui entraîne le retrait de la circulation ou la destruction du véhicule.

Lorsqu'une personne laisse son véhicule chez elle, il devient un déchet dont il faut se débarrasser. Les premiers véhicules à être concernés par la démarche de durabilité datent de 1997. Or, à compter de 2024, les véhicules datant de 2000 peuvent être considérés comme des véhicules de collection. Nous pourrions pousser la démarche de durabilit...