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Les interventions de Émilie Chandler sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/01/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot : « opération » le mot : « augmentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL9 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans le délai mentionné » les mots : « avant l’échéance mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 619 - Article 9 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, après le mot : « fondement », insérer les mots : « des 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
