Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Nous souhaitons de bonne foi qu'il n'y ait aucun doute sur la formulation afin que le texte puisse être voté par le plus grand nombre de députés. Il existe des divergences de vue sur des points fondamentaux, car chacun a sa liberté de conscience. Aussi, je refuse d'entendre que ce que nous faisons ce soir en déposant des amendements est une hon...

Je suis favorable à l'inscription des termes « interruption volontaire de grossesse » dans la Constitution mais pas à l'expression « mettre fin à sa grossesse », qui me paraît ambiguë. Je supprimerai le terme « garantie » de manière à avoir le plus rapidement possible un vote conforme des deux assemblées.

Comme un très grand nombre de mes collègues du groupe Les Républicains, je suis favorable à l'inscription de cette liberté dans la Constitution. Je ne suis pas favorable aux amendements de mes collègues visant à revenir sur la loi que nous avons adoptée ici – que l'on soit d'accord ou non avec celle-ci –, parce qu'il ne me semble pas nécessaire...

Attention, je ne dis pas que vous le représentez, je dis simplement que certaines forces, dans la société, estiment – ce qui, philosophiquement, s'explique – que le droit de la femme à disposer de son corps est absolu…

Laissez-moi finir ! On parle là des principes, et c'est important. Le problème, c'est que ce droit absolu – que, d'un point de vue philosophique, je le répète, je peux comprendre – que vous estimez découler du droit à disposer de son corps est limité par les principes constitutionnels que sont l'obligation de ne pas nuire à autrui, le respect ...

Nous proposons de compléter l'article unique par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée l'information concernant les différentes méthodes de contraception existantes ». Par cet amendement, les députés du groupe Les Républicains entendent renforcer et améliorer l'information relative aux différents moyens de contracep...

…en faisant voter la légalisation de la pilule contraceptive en décembre 1967, sur proposition du député gaulliste de la Loire Lucien Neuwirth. Jacques Chirac et Simone Veil ont pour leur part instauré le remboursement de la pilule en 1974.

Permettez-moi de revenir sur la notion de liberté éclairée. Cette liberté, c'est celle qui nous élève et ne nous place jamais dans une situation de non-choix. Or l'IVG est toujours une situation de non-choix. Les femmes et les hommes doivent connaître et maîtriser le fonctionnement de la fécondité et du corps des femmes. Les méthodes contracep...

Il faut, j'y insiste, renforcer l'information dont disposent les femmes et les hommes à propos de la contraception et du fonctionnement du corps des femmes.

Permettez-moi d'ajouter qu'à force de parler de liberté, on risque de faire croire aux femmes qu'elles exercent une maîtrise absolue sur leur corps et sur leurs choix. Or, on le sait, à partir de 35 ans, la nature se fait beaucoup plus dure avec les femmes : il leur devient alors plus difficile d'exercer ce droit effectif et de tomber enceintes...

Je comprends qu'on ne puisse pas inscrire l'accès à la contraception dans la Constitution mais je voudrais que nous nous engagions à le garantir par la voie législative.

Alors que je m'apprête à voter cette loi de compromis – la rédaction proposée par le Sénat est déjà un compromis –, je souhaiterais que nous fassions en sorte de rehausser le niveau d'information en matière de contraception. Il faut que la liberté de la femme de disposer de son corps et de ne pas subir ce qu'elle ne souhaite pas subir soit réel...

Je ne suis pas d'accord avec certains collègues de mon groupe sur la question de l'IMG, qui est toujours un drame absolu, puisqu'elle concerne des femmes qui souhaitaient avoir un enfant. À l'occasion d'une IMG, le corps médical apporte un accompagnement correct. Je suis convaincue que ce droit n'a pas à être constitutionnalisé, parce qu'il est...

J'estime que l'intervention de M. Le Fur, dont je ne partage pas toutes les positions, est très importante. La diversité de ce qui constitue l'humanité, notamment dans son imperfection – si terrible soit ce mot –, c'est aussi ce qui fait notre richesse. Il me semble utile d'aborder ce sujet et je regrette qu'il soit balayé d'un revers de main c...