Discussion d'une proposition de loi

…ce droit est remis en cause dans la plus grande des démocraties du monde que sont les États-Unis et en Europe, à quelques centaines de kilomètres de notre pays, en Pologne et en Hongrie. On ne peut pas faire comme si cela n'existait pas. Le pire n'est jamais certain, certes, mais malheureusement, l'histoire nous a suffisamment démontré qu'il p...

Il s'agit de celui selon lequel le droit de la femme est absolu et que celle-ci, si elle le souhaite, peut mettre fin à sa grossesse à tout moment – jusqu'au sixième, septième, voire neuvième mois !

Nous avions ainsi débattu dans cette enceinte d'un amendement visant à autoriser l'interruption médicale de grossesse (IMG) en cas de « détresse psychosociale », disposition qui avait été condamnée par le Conseil d'État. Ces forces agissent dans la société et dans l'hémicycle. Il est de notre devoir de constituants de les maintenir à égale dis...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article relatif à la bonne tenue de nos débats. Comme je l'ai dit, je m'opposerai à toute remarque diffamatoire prétendant que les Républicains dans leur ensemble, par leurs amendements, sont toujours prompts à réduire le droit à l'avortement.

Lorsque l'on apporte une information à une femme au moment où elle est confrontée, dans l'urgence, à un choix difficile, il est déjà, dans une certaine mesure, trop tard. Je crains que cela ne la mette dans une situation de doute et de détresse psychique excessive. Je ne pense donc pas qu'il faille renforcer l'information au moment où une femme...

Cet amendement du groupe LR vise à insérer dans l'article unique les mots « sans rompre l'équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Comme l'ont dit mes collègues, l'idée...

Pourtant, nous parlons des droits de l'homme et du citoyen, et non des droits des hommes et des citoyens. C'est bien qu'il y a là un essentiel. Dans son avis, le Conseil d'État indique d'ailleurs qu'il s'agit de reconnaître l'égalité de la femme par rapport à l'homme au nom des droits de l'homme et du citoyen. Il ne me semble donc pas utile de ...

Le préambule de la Constitution de 1946 garantit pourtant le principe du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, lequel est déduit de celui relatif à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. Il est important que nous réaffirmions ces principes. Je remercie ceux de...