Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)

Je le retire, madame la présidente, et je salue le compromis trouvé avec le Gouvernement en faveur d'une baisse effective du prix du carburant à la pompe. La seule préoccupation du groupe Les Républicains est de servir l'intérêt des Français et d'améliorer leur pouvoir d'achat à court terme. Nous conservons cependant une différence de fond ave...

J'ajoute que le Gouvernement est hypocrite lorsqu'il refuse de baisser la fiscalité des énergies fossiles au motif qu'une telle mesure constituerait un mauvais signal alors qu'il n'a rien fait pendant cinq ans pour renforcer le fret ferroviaire et le ferroutage – sur ce point, je suis d'accord avec M. le président de la commission des finances.

La question du transport de marchandises nous préoccupe, monsieur le ministre, et j'aimerais vous entendre sur le sujet. Nous avons toutefois un point de désaccord avec nos amis de La France insoumise : nous devons avancer sur le tracé de l'accès ferroviaire du tunnel Lyon-Turin…

…pour favoriser un fret massif dans les Alpes et protéger durablement nos écosystèmes alpins et la qualité de l'air.

Cet amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier vise à baisser à 5,5 % la TVA sur les produits alimentaires issus des circuits courts. Compte tenu du contexte actuel, une telle disposition permettrait de favoriser la consommation de produits locaux de qualité provenant de nos territoires, donc de soutenir économiquement les producteurs de nos...

Proposé par ma collègue Marie-Christine Dalloz, cet amendement vise à permettre aux entreprises qui commercialisent des biens et services de bénéficier du mécanisme de la TVA sur encaissements et non plus sur les débits. Exigible sur le prix payé, la TVA n'engendrerait pas de décalage de trésorerie. En cette période de crise, il est nécessaire ...