Projet de loi de finances pour 2023
(Mission défense (état b))

Sur le fond, je suis d'accord avec votre volonté de renforcer les moyens destinés à un hôpital militaire. En revanche, dans le cadre de mon rapport spécial, je n'ai pas eu connaissance de difficultés sur ce site spécifique, aussi je laisserai M. le ministre vous répondre sur ce point. Cependant le montant que vous sollicitez, 900 millions d'eu...

Cet amendement est le même que le précédent à ceci près qu'il porte sur un autre site et que le montant est moins important. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Je suis pleinement favorable à l'idée d'augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, il a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Actuellement, nous constatons une trop lente remontée en puissance de la médecine des forces, alors que le SSA joue un rôle essentiel : il doit garantir à nos troupes un soutien médical de trè...

J'ai bien conscience de la mobilisation des armées face aux catastrophes naturelles, mais je pense qu'il est préférable de maintenir l'affectation à la défense nationale des crédits que vous souhaitez solliciter. Je vous invite plutôt à revaloriser les crédits de la sécurité civile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement q...

Chacun sait l'importance de la prise de conscience du changement climatique au sein du ministère des armées. La stratégie « climat et défense » a d'ailleurs été définie pour y répondre. Je n'y vois pas, toutefois, un enjeu de formation spécifique. La commission des finances émet donc un avis défavorable.

Comme l'avait expliqué M. le ministre et comme vous venez de le dire, l'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde. Il n'est cependant pas utile d'attendre un projet de loi de finances rectificative. Avis favorable à titre personnel pour ces amendements qui n'ont pas été examinés par la commission.

Cet amendement me semble de bon sens car, comme vous le disiez, nous sommes face à des surcoûts. J'y suis favorable à titre personnel, l'amendement n'ayant pas été étudié par la commission.

Je suis évidemment attaché à la préservation de l'intégrité du territoire et à la protection des Français. La marine nationale a un rôle primordial à cet égard, et il convient d'accélérer sa remontée en puissance. Je suis donc favorable à cet amendement, même si la commission l'a repoussé.

Madame la députée, vous soulevez une question essentielle : celle des moyens que nous allouons à la marine nationale pour surveiller notre zone économique exclusive et donc pour affirmer notre souveraineté. Je ne peux que vous rejoindre sur la nécessité d'accroître la protection de nos ressources halieutiques. J'ajouterai que la surveillance de...

Je vous rejoins, monsieur le député : il y a une sous-capitalisation chronique pour les infrastructures et l'équipement de nos armées, alors que nous connaissons l'importance de la qualité du soutien, pourtant trop souvent délaissé au profit de l'opérationnel. La restauration n'a pas échappé à cette règle, à tel point que le ministère a décidé...

Merci pour votre amendement, qui met en avant une question majeure pour nos militaires. Nous devons améliorer leurs conditions de vie et d'hébergement : il y va de la reconnaissance que doit la nation à ceux qui nous protègent au péril de leur vie. En conséquence, je suis favorable à l'amendement à titre personnel – la commission ne l'a pas ex...

Nous reconnaissons l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ; elle est particulièrement inquiétante dans un domaine régalien tel que la défense nationale, et remet en cause notre souveraineté nationale. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.

Je tiens à préciser que, lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur spécial, nous avons beaucoup parlé des difficultés d'attractivité et de fidélisation. L'apprentissage est un bon moyen pour y répondre. J'émets un avis favorable, à titre personnel, car la commission n'a pas examiné cet amendement.

Je vais être bref : la commission n'a pas examiné votre amendement et, dans la mesure où j'en suis l'un des cosignataires, j'émets un avis favorable.

Comme vous le soulignez dans votre rapport pour avis, le SID a perdu 41 % de ses effectifs entre 2005 et 2020, ce qui l'a contraint à externaliser une partie de ses missions. Votre amendement, s'il était adopté, permettrait au moins en partie de maintenir les compétences. J'émets donc, à titre personnel, un avis favorable.

Ces quatre amendements étant des amendements d'appel, j'émets un avis de sagesse. Je laisse M. le ministre vous répondre.