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Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez déclaré que cet amendement concernait le droit du sol. Il va plus loin, puisque son texte exact commence par : « La nationalité française peut être acquise ou attribuée, notamment par la filiation, la naissance sur le territoire de la République, le mariage, la déclaration, une décision de l'autorité publique, ou toute autre modalité ...
