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Les interventions de Emeric Salmon sur ce dossier
22 amendements trouvés
29/03/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2408 - Article 1er (Tombe)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...
À l’alinéa 8, substituer au mot : « vêtements », les mots : « produits textiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Cet amendement vise à inclure l'ensemble des textiles de protection et de sécurité des professionnels de sécurité et de secours. Plus que des vêtements, ces textiles peuvent être des couvertures, des masques, des ga...
28/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2408 - Article 1er (Adopté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L'interdiction à compter du 1er janvier 2026 de tout ustensile de cuisine contenant des PFAS conduirait à détruire toute notre industrie produisant en France ces produits. Si cette interdiction ne comprend pas d'exception pour les ustensiles de cuisines qui sont soumis à de fortes chaleurs ou à des fro...
