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Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il n'y aura pas deux miracles ce soir : je ne voterai pas l'amendement de M. Bazin ! À entendre les débats, il me semble que l'on confond mesure de protection et absence de discernement. Une personne peut être placée sous tutelle ou curatelle sans être atteinte d'une maladie psychiatrique altérant son discernement, par exemple pour une incapac...
Une personne peut avoir besoin d'être protégée des conséquences d'une addiction et demeurer capable de prendre des décisions concernant sa vie et sa santé. Cela est prévu juridiquement. L'intervention du juge des contentieux de la protection apporte déjà des garanties importantes. L'amendement, qui repose sur une confusion entre état de santé,...
