Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Je vais retirer cet amendement au profit des amendements n° 1449 de Mme Meunier et 2341 de M. Le Gendre qui sont mieux rédigés que le mien. Ils prennent toute la mesure du problème, qui impose de douter, en se demandant si la personne, une fois le diagnostic établi, ne sera pas en mesure de changer d'avis. En précisant que les directives antic...

Cette assemblée est partagée entre ceux qui sont favorables au texte et ceux qui y sont opposés. Nous ne sommes pas là pour être convaincus, puisque nous en débattons depuis des semaines et que beaucoup d'entre nous ont déjà arrêté leur position. En revanche, nos arguments doivent être clairs et sincères parce que d'autres nous regardent et ont...

Nous devons donc débattre des conditions d'accès de l'aide à mourir, rappeler qu'elles sont cumulatives, et réfuter les mensonges que l'on peut lire, que certains propagent même au sein de cette assemblée et qui induiraient en erreur ceux qui nous regardent. Enfin, si nous avons peur de légiférer sous prétexte que des évolutions pourraient surv...

Le code de la santé publique fait de la liberté de choix du patient un principe fondamental. Cette liberté implique la possibilité pour le patient de choisir son praticien, son établissement et son traitement, mais aussi de refuser le traitement. Si le patient ne souhaite pas accéder aux soins palliatifs, personne ne peut l'y obliger ni en fair...

Le texte précise bien que la souffrance psychologique doit être liée à l'affection incurable. Il est donc faux de prétendre que le critère serait rempli si la souffrance psychologique avait une autre cause. Vos amendements tendent à nier totalement la souffrance psychologique.

Cela en dit long sur la façon dont notre pays considère la santé mentale, sur les moyens qu'il y consacre et sur l'aide qu'il apporte aux patients. Votre position est contradictoire : après avoir répété à l'envi les termes « suicide assisté », en vous inquiétant que des personnes se donnent la mort à cause de souffrances psychologiques, vous mo...

Il tend également à rétablir la formulation initiale du texte. En effet, la commission spéciale a établi une hiérarchie entre les souffrances – comme si souffrir psychologiquement serait devenu moins grave, ou tout au moins plus acceptable, que souffrir physiquement. Cela risque même d'entraîner certains travers. Imaginons que les soins palliat...

Pour répondre à notre collègue : il s'agit d'écrire « soit réfractaire au traitement, soit insupportable, lorsque la personne ne reçoit pas de traitement », toute la nuance tenant au mot « insupportable ». Cela nous ramène à la liberté du patient : bien qu'il n'existe pas encore d'aide à mourir dans notre pays, une personne atteinte d'un cancer...

…qui a mis fin à l'acharnement thérapeutique. Ne faisons pas un pas en arrière, en revenant à cet acharnement et en imposant des soins coûte que coûte, même lorsque les gens ne le souhaitent pas.

Cet amendement de repli vise à ce que les personnes ne résidant pas en France de manière stable et régulière aient accès à l'aide à mourir sans pour autant bénéficier de la prise en charge par la sécurité sociale. Cela répond aux arguments financiers qui ont été avancés. Si l'on consulte les statistiques des pays concernés, rien ne permet d'ail...

…après avoir rejeté la proposition de loi présentée par mon collègue Dharréville dans le cadre de notre niche parlementaire. Il ne s'agit pas d'un acte isolé : le médecin chargé de la procédure d'aide à mourir suivra le patient. Il ne donnera pas d'avis favorable à quelqu'un qu'il ne connaît pas, qui n'a jamais reçu de soins en France, dont il...