Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Avant l'article 1er)

Il vise à rédiger l'intitulé du titre Ier de la façon suivante : « Garantir les droits des malades et l'égal accès de tous aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs ». La rédaction actuelle emploie le terme « renforcer », qui n'implique nullement l'obligation d'assurer un accès suffisant. L'amendement vise à créer ...