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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 6)
Les interventions d'Emeline K/Bidi
Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement de repli dû au président Chassaigne, dont tous ici savent à quel point il connaît le monde agricole et lui est attaché, vise à exprimer son opposition au fait que ce projet d'expérimentation inclut les agriculteurs. Le transfert des procédures collectives les concernant aux futurs TAE risquerait d'avoir de graves conséquences sur...
