Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Emeline K/Bidi sur ce dossier
161 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° CL70 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Rimane
Supprimer les alinéas 368 à 378. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le processus de dématérialisation de l’aide juridictionnelle qui ne va en aucun cas la rendre « plus accessible ». Nombre de français n’ont toujours pas accès à internet, à La Réunion par exemple la fracture numérique est très importante. L’Inse...
