Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

Dans trois jours, le 20 novembre, ce sera la Journée internationale des droits de l'enfant, l'occasion d'appeler à la vigilance sur le respect de ces droits et de continuer à lutter pour que de nouveaux droits soient octroyés. Par cet amendement nous vous proposons de mieux considérer l'intérêt supérieur de l'enfant et de faire en sorte que no...

Nous demandons aussi l'interdiction des tests osseux destinés à déterminer l'âge. Tous les scientifiques estiment que cette méthode est anormale pour deux raisons : on ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant ; elle ne donne pas l'âge mais l'évolution osseuse. Les enfants ne doivent passer de radio que pour des raisons médicales.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir renouvelé votre engagement devant la représentation nationale. Monsieur Boudié, peut-être vous souvenez-vous que nous avons débattu de cette question dans le cadre de l'examen de la loi « asile et immigration » de 2018.

C'est vrai. Je constate que, depuis, des choses semblent avoir germé dans votre esprit et que, même si vous n'êtes pas encore de l'avis du ministre, vous avancez vers notre position commune, c'est-à-dire vers une interdiction de la rétention administrative des enfants. Je note toutefois, monsieur le ministre, que des mineurs se trouvent toujou...