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Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous voterons contre ces amendements. Je suis particulièrement sensible au fait que l'on reconnaisse l'enfant comme sujet de droit, et je voudrais que ce soit le cas dans toutes les politiques publiques.
Cependant, nous rencontrons une limite éthique, et nous sommes à un stade trop précoce de la réflexion pour bien légiférer en la matière. Cela soulève des questions psychologiques, mais également juridiques, puisque la décision reposerait in fine sur les parents ou les tuteurs légaux, et non sur la personne malade. Si nous voulions aller...
Cet amendement tend à supprimer le caractère cumulatif des critères de stabilité et de régularité de la résidence en France : celle-ci devrait être stable « ou » – non « et » – régulière. Les critères que vous évoquez, madame la ministre, c'est-à-dire ceux retenus par la sécurité sociale, empêcheront d'accéder au nouveau dispositif 600 000 à 70...
qui cotisent et paient des impôts sans avoir droit aux arrêts maladie ni à la couverture totale en cas de longue maladie. Vous ne voulez pas de l'aide à mourir, et vous souhaiteriez les en priver ? Franchement, laissez-les tranquilles !
Je remarque que vous n'avez pas souhaité supprimer la mention de la nationalité française, madame Genevard… Madame la rapporteure, il existerait bien une solution : qu'au cours de la navette parlementaire, Mme la ministre lève le gage, ce qui permettrait à tous de bénéficier de la couverture par la sécurité sociale. J'espère, madame la ministr...
