Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Dans ces moments difficiles, les proches se sentent investis de la mission de faire respecter les volontés de la personne, et il arrive qu'ils estiment, à juste titre ou non, que la décision prise collégialement n'est pas en adéquation avec lesdites volontés. La seule possibilité prévue par la loi est alors l'action en justice. Or celle-ci est ...

Cet amendement, particulièrement important à mes yeux, est assez différent de ceux que nous avons déposés pour permettre un meilleur accès de toutes les personnes, qu'elles soient ou non en situation de handicap, aux documents d'information relatifs aux soins palliatifs, aux soins d'accompagnement ou à l'aide à mourir. Il s'agit ici de mettre l...