Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La loi « immigration » tend à restreindre les conditions d'accès à l'hébergement d'urgence : aux termes de son article 67, un étranger en situation irrégulière faisant l'objet d'une OQTF ne peut bénéficier de l'hébergement d'urgence « que dans l'attente de son éloignement ». Cette mesure a été votée au mépris des principes constitutionnels de f...