Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 13)

Cet amendement qui tient à cœur à M. Jumel a pour objet la production d'un rapport éclairant la fiscalité des installations nucléaires existantes et futures. Il faut notamment améliorer la péréquation entre les collectivités – comme nous le savons, les communes environnantes de celles accueillant une installation, alors qu'elles sont concernées...