Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, la sécurité des installations nucléaires constitue un sujet majeur ; il convient qu'elle soit assurée par une réelle politique de prévention et de gestion des risques. À ce titre, nombre d'associations écologistes sont utiles en tant qu'elles font pression en ce sens sur le Gouvernement. Les dispositions e...

Cet amendement qui tient à cœur à M. Jumel a pour objet la production d'un rapport éclairant la fiscalité des installations nucléaires existantes et futures. Il faut notamment améliorer la péréquation entre les collectivités – comme nous le savons, les communes environnantes de celles accueillant une installation, alors qu'elles sont concernées...