Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 893 à l'article 1er .

Je suis saisie de six amendements, n° 16, 180, 256, 435, 65 rectifié et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16, 180, 256 et 435 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 16.

L'amendement n° 256 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 435.

Après cette série d'amendements identiques, nous poursuivons la discussion commune : la parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 65 rectifié.

Je rappelle que, d'après l'article 100 du règlement, deux orateurs peuvent s'exprimer sur chaque amendement, l'un en faveur de l'amendement, l'autre contre. Dans le cas présent, j'autoriserai davantage d'orateurs à prendre la parole, car plusieurs amendements font l'objet d'une discussion commune. Toutefois je vous rappelle cette règle afin qu'...

Sur l'amendement n° 106, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 66 et 1045, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien ...

Conformément au règlement, nous avons entendu un orateur défavorable aux amendements, Mme Rousseau, et un orateur favorable, M. Hetzel ; par ailleurs, je ne vous ai pas vus lever la main un quart d'heure durant. Toutefois, à titre exceptionnel, je vous laisse la parole avant le vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 313 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 79 Contre 234

Sur l'amendement n° 332, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis également saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée ...

S'il vous plaît, chers collègues. Ni avec l'extrême gauche, ni avec l'extrême droite – nous sommes d'accord !

La parole est à M. Arthur Delaporte. Veuillez parler dans le micro, car nous ne vous entendons pas, mon cher collègue.

Les taux d'emprunt augmentent et les Français ont de plus en plus de mal à acheter. Pourquoi ne pas faire en sorte que les banques prennent en compte ces primes dans le calcul du taux d'endettement ?

Cela ne vous coûte rien, cela ne coûte rien aux finances publiques et cela n'enlève rien à personne. Cet amendement de bon sens permettrait d'aider des millions de Français qui cherchent à devenir propriétaires et qui vont être confrontés à de plus en plus de difficultés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 78 Contre 218

Sur l'amendement n° 682, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à trois amendements, n° 181, 757 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 181.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 320 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 86 Contre 223

Sur l'amendement n° 617, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 689 et 690 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 398 Contre 21

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 446 Majorité absolue 224 Pour l'adoption 327 Contre 119