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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 11.
L'amendement n° 30 de Mme Valérie Rabault est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 8. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3.
