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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 6 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 36 Contre 39
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir les amendements n° 14 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 53 Contre 37
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 34 Contre 37
Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 36 de M. Damien Maudet est défendu. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l'amendement n° 30.
