Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(Article 1er)

Sur l'amendement n° 29, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Sur l'amendement n° 57, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 29.

Un peu de calme, chers collègues. Seule Mme la ministre a la parole. Monsieur Delogu, s'il vous plaît !

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je rappelle que les prises de parole sont successives et non concomitantes. Mme la ministre s'exprime puis vous aurez la possibilité de le faire. S'il vous plaît, madame Chikirou : c'est la deuxième fois que je vous nomme aujourd'hui. Madame la ministre, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 86 Contre 46

L'amendement n° 31 de Mme la rapporteure, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est rédactionnel. Le sous-amendement n° 68 de M. Alexis Izard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 66 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 69 Contre 57

Mme la rapporteure n'est pas obligée de vous répondre. Je donne la parole à ceux qui veulent la prendre.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l'amendement n° 52.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 62 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 79 Contre 66