Protéger la population des risques liés aux pfas
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 58 et 70, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 27 Contre 157

Sur l'amendement n° 72, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 72.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 24 Contre 154

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 22 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 2 par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 77 et 117. La parole est à M. le r...

J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous êtes favorable à cet amendement, identique au vôtre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 19 Contre 140

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 11.

Sur l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 117 Contre 35