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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 8, 55 et 107, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de trois amendements, n° 8, 55 et 107, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l'amendement n° 8.
Sur l'article 16, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 392 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 192 Contre 195
Il sera minuit dans quelques minutes. Il nous faudra décider collectivement si nous souhaitons terminer ce soir l'examen du texte. Dans le cas contraire, je vous propose de nous arrêter après le vote de l'article 16. Les amendements identiques n° 9 de M. Mickaël Boulloux, 22 de Mme Christine Arrighi et 139 de Mme Julie Laernoes sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 410 Nombre de suffrages exprimés 409 Majorité absolue 205 Pour l'adoption 194 Contre 215
