Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 13)

Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Rassemblement national, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Lottiaux.

Sur l'amendement n° 71, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, s'il vous plaît, pouvez-vous écouter la réponse de M. le rapporteur général ? S'écouter dans le respect honorera notre assemblée.

S'il vous plaît, mes chers collègues, est-ce que vous voulez bien écouter la réponse du rapporteur général ? Merci.

M. Charles de Courson et M. Nilor ont demandé la parole ; M. Jumel souhaite également s'exprimer. Pour l'instant, nous avons suivi la règle d'une prise de parole pour et une contre. Souhaitez-vous que l'on ouvre la discussion à l'ensemble des groupes ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l'adoption 174 Contre 176

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 175 Contre 199

La séance est reprise. Nous sommes convenus, de manière collective, d'avancer plus rapidement sur l'examen des prochains articles.