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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 83 et 104. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 83.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Charlotte Leduc.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir les amendements n° 4 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 308 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 149 Contre 157
Cette configuration s'est modifiée durant la soirée, ce qui explique que nous en arrivions à des votes différents.
