Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, le n° 54. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour le soutenir.