Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 376 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 186 Contre 187

Les amendements n° 77 et 78 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Depuis le début de la séance, madame Regol, j'ai effectivement rappelé ces règles, et je vous remercie de le faire une nouvelle fois. Reste que c'est moi qui préside.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 188 Contre 190

Chers collègues, les votes sont extrêmement serrés, ce qui rend les épreuves à main levée douteuses. Je vous propose donc de recourir à un scrutin public, à moins que vous ne préfériez voter par assis et levé. Je mets aux voix l'article 18.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 186 Contre 190

Pour la même raison que précédemment, chers collègues, sauf opposition de votre part, l'amendement et l'article seront mis aux voix par scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 72.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l'adoption 184 Contre 178

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 383 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l'adoption 190 Contre 192

Je vous remercie pour cette précision, car j'entendais des choses contradictoires. J'ai noté des demandes de prise de parole…

Sur les amendements n° 10 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Gauche démocrate et républicaine – NUPES et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assem...

L'amendement n° 57 de M. David Guiraud est défendu. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 140.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 365 Nombre de suffrages exprimés 364 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 192 Contre 172

Je vois que vous demandez la parole, madame la présidente Le Pen, mais la règle prévoit l'intervention d'un maximum de deux orateurs, un pour et un contre, sur chaque amendement.

L'article 24 est d'ores et déjà adopté, étant donné que l'amendement n° 73 visait à le réécrire intégralement et qu'il a lui-même été adopté.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 344 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l'adoption 177 Contre 164

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 25 octobre, après les questions au Gouvernement.