Conférence sur l'avenir de l'europe
(Article unique)

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur les amendements n° 47 et 30, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

La séance est reprise. La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l'amendement n° 2, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 31 Contre 52

Sur l'amendement n° 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 47 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 47.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 61 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 39 Contre 60

Sur les amendements n° 4, 8 et 83, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 30 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 51 Contre 73

Chers collègues, quand vous souhaitez vous exprimer, je vous invite à lever la main et à attendre que je vous donne la parole. Pouvez-vous respecter chaque orateur ? Quand Mme Hai s'est adressée aux autres députés, je le lui ai fait remarquer ! Seul M. Dupont-Aignan a la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 43 Contre 71

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 42 Contre 83

Sur les amendements n° 33 et identiques, ainsi que sur l'amendement n° 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l'amendement n° 83.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 42 Contre 70

Est-ce que l'on ne pourrait pas simplement s'écouter ? Si vous voulez prendre la parole, demandez-la, prenez le micro, mais n'interrompez pas les orateurs.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 64 Contre 66

Je suis saisie de deux amendements, n° 39 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 39 de M. Matthias Tavel est défendu. La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 11 et 82 et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur l'amendement n° 48. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 75 Contre 77