Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 34 Contre 69

Je suis saisie de deux amendements, n° 8 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je vous prie d'en revenir à l'amendement, ce qui permettra de poursuivre nos débats dans une ambiance beaucoup plus sereine.

Sur l'amendement n° 5, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public, ainsi que sur le vote de l'article unique par le même groupe et par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 40 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 75 Contre 41

Je vous informe que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 85 Contre 30