Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 20)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1402 et 1661. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1402.

Sur les amendements n° 1570 et 1523, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour les défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 13 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 11 Contre 66

Sur l'amendement n° 3330, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour le présenter.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 2

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 166, 1116, 1341 et 1660. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 166.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2272, 2455 et 3099. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2272.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 466, 635, 749 et 1403. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 466.

L'amendement n° 749 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1403.