Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1144.