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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Sur le vote de l'amendement n° 305, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 3002 et 3003 de Mme la rapporteure générale sont rédactionnels.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 42 Contre 12
Je suis saisie de trois amendements, n° 176, 3088 et 1384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 176.
Sur l'article 19, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 80 Contre 0
