Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 10 bis a)

Je suis saisie de treize amendements, n° 1138, 660, 640, 641, 872, 531, 552, 642, 128, 541, 560, 635 et 1007, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 531 et 552 sont identiques. Les amendements n° 128, 541, 560, 635 et 1007 sont également identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 11...

Cet amendement fait l'objet de quatre sous-amendements identiques, n° 1141, 1142, 1148 et 1154. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement n° 1141.

Le sous-amendement n° 1154 de Mme Soumya Bourouaha est défendu. Je suis saisie de cinq autres sous-amendements identiques, n° 1144, 1147, 1153, 1156 et 1159, à l'amendement n° 1138. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir le sous-amendement n° 1144.

Les sous-amendements identiques n° 1147 de Mme Ségolène Amiot, 1153 de M. Aurélien Lopez-Liguori, 1156 de Mme Soumya Bourouaha et 1159 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n° 1152.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 1139 et 1160. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir le sous-amendement n° 1139.

Le sous-amendement n° 1160 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu. Je suis saisie de cinq sous-amendements identiques, n° 1143, 1145, 1155, 1158 et 1161. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir le sous-amendement n° 1143.

Les sous-amendements identiques n° 1145 de Mme Ségolène Amiot et 1155 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus. La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir le sous-amendement identique n° 1158.

La séance lève dans dix minutes. Étant donné que je sens une dynamique collective pour avancer sur cette discussion commune, je vous propose de prolonger les débats pour une durée raisonnable. Je suis saisie de six demandes de scrutin public, la première sur l'amendement n° 1138 par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union p...

Les amendements n° 640 de M. Jean-François Coulomme, 641 de M. Frédéric Mathieu et 872 de M. Olivier Marleix sont défendus. Les amendements identiques n° 531 de Mme Lisa Belluco et 552 de M. Aurélien Lopez-Liguori sont défendus. L'amendement n° 642 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Les amendements identiques n° 128 de M. Philippe Latombe,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 78 Contre 93

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 73 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 73 Contre 95

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 167 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 74 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 143 Contre 24