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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements n° 1050 et 1049, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 8, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 102 Contre 0
