Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 7)

Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 110 et 767. Je vous donne de nouveau la parole, monsieur Latombe, pour soutenir l'amendement n° 110.

La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour le titre III, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

Sur ces amendements n° 110 et 767, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Je précise que la demande m'est parvenue à temps. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 46 Contre 57

Sur l'amendement n° 1121 rectifié, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rapporteure, pour soutenir cet amendement de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser...

La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les sous-amendements n° 1127, 1135, 1130 et 1133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 103 Contre 16

Je suis saisie de deux amendements, n° 628 et 553, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 628.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 591, 592, 593 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 591, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 39 Contre 66

Je suis saisie de trois amendements, n° 424, 783 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement n° 424.

Les amendements n° 783 et 115 de M. Philippe Latombe sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord, nous allons procéder directement au vote. Je mets aux voix l'article 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0