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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres V et VI, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements n° 720 et 719, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
