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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 260 Contre 58
