Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1706) et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (n° 1705). La conférence des présidents a...