Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Monsieur Millienne, s'il vous plaît ! Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour les explications de vote, la parole est à Mme Mireille Clapot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 97 Contre 163