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Je suis saisie de quatre amendements, n° 591, 592, 593 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 591, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 39 Contre 66

Je suis saisie de trois amendements, n° 424, 783 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement n° 424.

Les amendements n° 783 et 115 de M. Philippe Latombe sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord, nous allons procéder directement au vote. Je mets aux voix l'article 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0

Sur l'article 7 bis, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement n° 839.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 99 Contre 0

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements n° 1050 et 1049, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 8, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 102 Contre 0

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 131 Contre 0

Je suis saisie de treize amendements, n° 1138, 660, 640, 641, 872, 531, 552, 642, 128, 541, 560, 635 et 1007, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 531 et 552 sont identiques. Les amendements n° 128, 541, 560, 635 et 1007 sont également identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 11...

Cet amendement fait l'objet de quatre sous-amendements identiques, n° 1141, 1142, 1148 et 1154. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement n° 1141.

Le sous-amendement n° 1154 de Mme Soumya Bourouaha est défendu. Je suis saisie de cinq autres sous-amendements identiques, n° 1144, 1147, 1153, 1156 et 1159, à l'amendement n° 1138. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir le sous-amendement n° 1144.

Les sous-amendements identiques n° 1147 de Mme Ségolène Amiot, 1153 de M. Aurélien Lopez-Liguori, 1156 de Mme Soumya Bourouaha et 1159 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n° 1152.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 1139 et 1160. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir le sous-amendement n° 1139.