Plein emploi
(Article 1er)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 276 et 892. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 276.

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, afin de donner l'avis de la commission.

Nous en venons à deux amendements identiques, n° 392 et 1181, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 392.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 39 Contre 65

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 70, 299, 313, 483, 545, 1227 et 1626. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 70.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 68 Contre 75

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 73 Contre 83

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 16, 127, 317, 402, 830 et 1182. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 16.

Sur les amendements identiques n° 16, 127, 317, 402, 830 et 1182, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharrévil...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 58 Contre 92

Nous en venons à deux amendements identiques, n° 319 et 1122, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 319.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 56 Contre 87

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 21, 77, 150, 255, 318, 407, 970, 1003, 1201 et 1332. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 21.

L'amendement n° 255 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 318.

Sur les amendements n° 21 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 73 Contre 85

Sur l'amendement n° 1206, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cet amendement peut être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 174. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 50 Contre 84

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 152, 157, 202, 322 et 1124. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 152.