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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 308, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1086 et 1087 rectifié de M. Philippe Pradal, rapporteur, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 13 Contre 44
