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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 61 et 311, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 61 et 311, tendant à supprimer l'article. L'amendement n° 61 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parol...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 43
