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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 59 et sur l'article 8 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 59 tendant à supprimer l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 50 Contre 9
